L’adoption de la loi du 2 janvier 2002 régissant le secteur social et médico-social a introduit un certain nombre d’avancées en mettant l’usager au cœur du dispositif. La loi donne obligation aux structures sociales et médico-sociales d’évaluer la qualité de leurs prestations.
La loi reconnaît à l’usager…
- Le droit au respect de la dignité
- Le droit au libre choix entre prestations à domicile ou en établissement
- Le droit à l’accompagnement individualisé et de qualité respectant le consentement éclairé
- Le droit à la confidentialité des données personnelles
- Le droit à l’accès à l’information
- Le droit à la participation au projet d’accueil et d’accompagnement…
La loi donne obligation aux structures sociales et médico-sociales d’évaluer la qualité de leurs prestations. Une auto-évaluation doit être réalisée en interne tous les 5 ans et une évaluation doit être faite tous les 7 ans par un organisme extérieur. Les modalités de mise en œuvre de ces exigences sont précisées par le Conseil National de l’évaluation sociale et médico-sociale.
Quelques précisions
Le projet associatif
Régulièrement réactualisé par les administrateurs, il restitue l’œuvre des fondateurs. Il montre le chemin, indique les idées fortes, les visées, l’utopie créatrice. L’enjeu pour les associations est de garantir un projet d’établissement en harmonie avec le projet associatif.
Le projet d’établissement
Il s’enracine dans notre histoire, il définit les objectifs généraux de l’établissement sur 5 ans, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Il précise notre stratégie de développement et de progrès et notre plan d’action, tout ceci dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.
C’est la politique générale des établissements de Boissor.
Il précise la réponse institutionnelle aux besoins des personnes accompagnées dans un cadre où les valeurs sont clairement définies. Pour que le projet d’établissement puisse passer dans les actes et la réalité des pratiques il doit s’appuyer sur plusieurs éléments, dont les documents obligatoires :
- le livret d’accueil
- la charte des droits et libertés de la personne accueillie
- le règlement de fonctionnement
- le contrat de séjour
- le contrat de soutien et d’aide par le travail
- le document individuel de prise en charge (DIPC)
- le Document individuel des majeurs protégés (DIPM).
Le manuel qualité
Il a pour objet de décrire l’organisation du système mis en place pour réaliser la démarche qualité dans les établissements de Boissor.
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Le référentiel
Il est l’émanation du projet d’établissement. Il concrétise les engagements de la direction et permet une évaluation des actions entreprises, que ce soit dans l’amélioration continue de l’activité ou dans le cadre de l’évaluation interne. Il fait partie intégrante du système qualité. Il précise les caractéristiques du service à rendre aux personnes accompagnées.
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Les projets de services
Ils concrétisent les engagements de la direction sur le terrain et répondent aux attentes des différents processus. Il faut expliciter nos pratiques et rendre lisibles nos actions. C’est une démarche participative, réflexive, toujours tendue vers le respect des droits de la personne accompagnée et du projet personnalisé. Les projets doivent prendre en compte la dimension éthique et le développement durable.
Sont concernés :
- les ESAT
- les foyers
- l’IME
- le service de protection des majeurs
- le SAVS
- le service social
- les services généraux
- le service médical / paramédical / psychologie
- le service administratif et gestion
- le système qualité.
Téléchargez le projet du Service IME de Boissor
L’évaluation interne
C’est une revue complète et méthodique des activités et des résultats de l’établissement au regard du référentiel. Cette auto-évaluation fournit une vision globale de notre démarche. Elle contribue à identifier les domaines nécessitant des améliorations et à définir des priorités.
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L’objet de l’amélioration continue d’une démarche qualité est d’augmenter la probabilité de satisfaire les besoins des personnes accompagnées et de nos partenaires.
Les résultats des actions d’amélioration sont revus régulièrement pour déterminer d’autres opportunités d’amélioration.